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Une offre de formation complète en Ressources Humaines Responsables

Notre sélection des 7 nouveautés RH / QVT de janvier 2017

 

Capture nouveautés RH 2017

 

Parmi les nombreuses évolutions pour les Ressources Humaines au 1er janvier 2017, sept d’entre elles concernent nos champs d’intervention de développement de la Qualité de Vie au Travail,  de la santé et la diversité : pénibilité, droit à la déconnexion, parité, formation, fait religieux, handicap et médecine du travail.

Pénibilité

Les entreprises doivent déclarer à la Cnav ou à la Carsat en janvier l’exposition de leurs salariés à l’un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité, entrés en vigueur en 2015 puis 2016. Elles le déclarent via la DSN (Déclaration sociale nominative) ou la DADS, y compris si leur branche n’a pas rédigé de référentiel.

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité permet aux salariés de réunir des points leur fournissant des droits à formation ou retraite supplémentaire.

La pénibilité fait partie des expertises du cabinet JLO Conseil, qui accompagne les entreprises dans la prévention. Voir les détails : http://www.jlo-conseil.com/expertises/ergonomie/prevention-de-la-penibilite-au-travail

Droit à la déconnexion

A compter du 1er janvier, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent engager une négociation avec les partenaires sociaux concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés « et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques ». Et ceci afin « d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. »

Ce nouvel article L2242-8 du Code du travail mentionne qu’à défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte après avoir consulté ses instances représentatives du personnel (CE ou à défaut délégués du personnel)

« Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »

Le Groupe JLO a quant à lui mis en place ce droit à la déconnexion dès début 2016 montrant ainsi son attachement en interne au développement de la Qualité de Vie au Travail : les serveurs de messagerie se coupent automatiquement chaque jour de 20h à 7h et le week end du vendredi soir 20h au lundi matin 7h. Cette action rejoint l’engagement réel de Responsabilité Sociale et Environnementale appliqué par le Groupe JLO. Voir ces engagements.

Miroir Social s’est d’ailleurs intéressé à cette démarche du Groupe JLO visant l’équilibre vie privée-vie professionnelle. Lire l’article en cliquant ici.

Et Stéphane Roose, directeur d’Impact Etudes, s’est exprimé sur le sujet en plaidant pour la prise en compte de ces nouveaux usages dans le dialogue social et l’amélioration des conditions de travail. Consulter sa tribune.

Parité pour les élections professionnelles

La loi Rebsamen impose une parité proportionnelle sur les listes aux élections professionnelles à partir de janvier 2017. La proportion d’hommes et de femmes candidats sur les listes devra être la même que celle du collège électoral et l’alternance un homme une femme devra être respectée strictement.

Compte personnel d’activité 

Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le Compte personnel d’activité (CPA) est un compte en ligne où tous les salariés du secteur privé et demandeurs d’emploi âgés de 16 ans et plus pourront cumuler des points leur permettant de suivre des formations ou de partir plus tôt à la retraite.

Le CPA va regrouper et remplacer 3 comptes déjà existants : le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Les droits seront désormais attachés à la personne : quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits même en changeant de statut.

Plus d’infos sur le site officiel du CPA.

Religion dans l’entreprise

La loi rend possible d’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise un « principe de neutralité », « restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Ce nouvel article L. 1321-2-1 du Code du Travail pourra être utilisé dorénavant dans la gestion des faits religieux, permettant aux entreprises de restreindre la liberté religieuse, base juridique sur laquelle elle reposait jusqu’alors. Nul doute que l’avenir permettra de préciser l’usage qu’en feront les acteurs de l’entreprise et la jurisprudence qui s’écrira. Néanmoins, dans un guide rédigé par le ministère du travail diffusé fin novembre 2016, il est recommandé aux entreprises de le faire dans un esprit de large concertation avec les salariés et bien entendu avec les représentants du personnel.

Nos consultants experts de la gestion du fait religieux et de la Diversité en entreprise accompagnent et conseillent toute structure dans le cadre de cette nouvelle donne juridique.

Temps de trajet domicile-travail

Quand le temps de trajet domicile-travail est « majoré du fait d’un handicap », possibilité d’une « contrepartie sous forme de repos. ».  (Art. L. 3121-5 du Code du Travail)

La gestion de la politique handicap  des établissements pourra alors l’intégrer dans l’accompagnement des travailleurs handicapés. Nos équipes de consultants experts du handicap au travail sont prêts à le proposer aux entreprises qui font appel à eux pour toutes actions de formation, diagnostic, élaboration de plan d’actions, rédaction d’accord handicap,  …

Médecine du travail

La visite médicale systématique à l’embauche est supprimée, sauf pour les postes « à risque ». Elle est remplacée par une simple visite d’information. Le mécanisme de contestation des avis d’inaptitude est revu.

Ce sujet a fait l’objet d’un de nos articles précédent du site JLO Emploi, spécialisé dans la prévention de la désinsertion professionnelle. Lire notre résumé des changements concernant les visites médicales : http://www.jlo-emploi.com/notre-resume-des-changements-des-visites-medicales-des-salaries-en-janvier-2017/

Consulter l’intégralité de la Loi travail.

 

 

Publié le 26 janvier 2017 - Actualités,Qualité de vie au travail