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Santé au Travail : les nouveautés suite aux décrets pénibilité 2016

Les derniers décrets d’application et les arrêtés correspondants sont parus au Journal Officiel dans les derniers jours de 2015. Très attendus, ils permettent d’en savoir plus sur la nouvelle politique Pénibilité : ce corpus législatif reporte l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifie 2 autres et précise les obligations de déclaration de l’employeur, en attendant le rendu des travaux en cours des Branches Professionnelles.

L’entrée en application des 6 derniers facteurs de pénibilité au travail en juillet 2016

Sur les 10 facteurs de pénibilité au travail, seulement 4 étaient entrés en application au 1er janvier 2015 :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

(Voir notre article de 2015 sur ce sujet : lien vers décrets pénibilité au travail 2015)

Les 6 facteurs restants s’appliqueront à compter du 1er juillet 2016 :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;

Ces facteurs devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Comme l’avait annoncé le Gouvernement, ce délai est repoussé de 6 mois.

Modification des facteurs déjà en place

D’autres facteurs (en application depuis le 1er janvier 2015) sont modifiés :

-le travail répétitif est « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. »

-Les seuils d’exposition du travail répétitif sont également modifiés :

  • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
  • 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.

-Le seuil d’exposition au bruit est relevé de 80 à 81 décibels.

-Par ailleurs, les textes indiquent que « les nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes » ne représentent pas du travail de nuit au sens de la pénibilité,

L’évaluation de l’exposition et le rôle des référentiels des branches professionnelles

L’employeur doit déclarer l’exposition de ses salariés à un ou plusieurs risques de pénibilité, c’est-à-dire en premier les évaluer. Pour ce faire, il peut soit se référer à son document Unique, soit aux référentiels de postes, métiers ou situations de travail définis à l‘accord de branche étendu ou au référentiel de branche, en tenant compte des mesures de protections collectives ou individuelles appliquées. En effet, les branches professionnelles doivent dans les 6 mois mettre en place des référentiels, pour guider les entreprises.

A noter : l’employeur qui utilise les référentiels de branche homologués ou les accords de branche étendus ne peut pas se voir appliquer des majorations de retard et pénalités financières.

Seulement trois types de travaux peuvent alimenter le compte pénibilité des salariés concernés, en cas de dépassement de seuil : les travaux en milieu hyperbare, le travail de nuit et le travail répétitif.

Suppression de la fiche pénibilité individuelle

L’arrêté du 30 janvier 2012 est supprimé : la déclaration de l’exposition du salarié à la pénibilité sera désormais indiquée dans la DADS (Déclaration Automatisée des Données Sociales) ou la DSN (Données Sociales Nominatives).

Les points acquis par le salarié au titre de la pénibilité peuvent servir à :

-de la formation

-passer à temps partiel

-anticiper le départ à la retraite

Le médecin du travail peut demander à l’employeur la communication des informations déclarées au titre de la pénibilité. Ces informations peuvent compléter le dossier médical du salarié.

 

Tous les détails sur la pénibilité sur le site officiel du compte prévention pénibilité.

Le groupe JLO au travers de JLO CONSEIL, ses ergonomes et consultants en santé au travail, son spécialiste sécurité et santé au travail, peuvent accompagner toutes les structures vers la mise en conformité à ce nouveau corpus réglementaire. Voir ses offres de prévention des risques physiques.

 

Les principaux textes fixant la nouvelle donne de la Pénibilité :

 

Publié le 26 janvier 2016 - Ergonomie