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Rapport du Défenseur des droits : constat de recul du droit

Le Défenseur des droits a publié comme chaque année à cette époque son rapport d’activité.

Il déplore que « l’accès au Droit a tendance à reculer dans notre pays » et quantifie les discriminations selon leur critère.

Publication du rapport d’activité 2016 du Défenseur des Droits constatant un recul général du droit.

Augmentation d’activité et constat de recul du droit

Le premier point abordé par le Défenseur des droits est l’augmentation de son activité, qu’il s’agisse de demandes reçues, de dossiers traités – tant par les délégués territoriaux que par l’équipe centrale – ou du nombre d’interventions : augmentation de 8,8% du nombre de réclamations par rapport à 2015, soit 86 596 dossiers de réclamations instruits.

Grâce à la réalisation par le Défenseur des droits d’une grande enquête  « Accès aux droits », il met en évidence un recul de l’accès aux droits des personnes en France : le manque d’information sur les droits eux-mêmes est pointé du doigt mais aussi les failles des dispositifs d’accompagnement pour mettre en œuvre ces droits :

« un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées ». (extrait rapport activité 2016 Défenseur des droits)

Jacques Toubon, actuel Défenseur des droits, au cours de la conférence de presse du 23 février, a déploré que la dématérialisation des procédures exclue de nombreux usagers et qu’il manque une politique forte de lutte contre les discriminations.

Le classement des critères de discrimination

Ce rapport annuel expose également les principaux motifs de discrimination que le Défenseur des droits a rencontrés :

  • Les 3 principaux critères transgressés sont l’origine-race-ethnie (21% des réclamations), le handicap (19% des réclamations) et l’état de santé (12%).
  • Et le domaine le plus touché est l’emploi: 9% en lien avec l’origine, 8% avec le handicap et 9% avec l’état de santé. (cf page 107 du rapport)

 

Autre point souligné par le Défenseur des droits : l’augmentation du nombre de critères de discrimination, avec la création d’un critère par an en moyenne de 2012 à 2017 et la création de 5 critères pour la seule année 2016.

Cette « course aux critères (…) fait basculer le concept de critère prohibé de discrimination, fondé sur une caractéristique fondamentale de la personne protégée par l’État de droit, vers un inventaire de situations particulières. » (extrait rapport activité 2016 Défenseur des droits)

 Les discriminations envers les femmes souffrant de handicap se combinent

Au sein des discriminations relevées dans le monde du travail, le Défenseur des droits a mis en exergue la situation des femmes handicapées, notamment en publiant en novembre 2016, un rapport sur les discriminations spécifiques aux femmes handicapées s’ajoutant à celles que subissent d’une part les femmes en général et d’autre part les personnes en situation de handicap.

Consulter notre article concernant ce rapport sur les discriminations des femmes en situation de handicap précisément.

Jacques Toubon a rappelé que n’importe quel citoyen estimant que ses droits n’ont pas été respectés peut s’adresser au Défenseur des droits. Lire les différentes possibilités de saisie du Défenseur des droits.

Consulter le rapport annuel d’activité 2016 du Défenseur des droits : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/raa-2016-num-20.02.2017.pdf

Crédit photo : Défenseur des droits

 

Publié le 16 mars 2017 - Actualités,emploi