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Rapport annuel d’activité 2015 du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits vient de publier son rapport annuel d’activité 2015.

Jacques TOUBON a été nommé Défenseur des droits le 09 juillet 2014 après le décès de Dominique Baudis.

Ce rapport annuel d’activité est donc le bilan de sa 1ère année pleine d’exercice.

Comme le rappelle son éditorial « en 2015, le Défenseur des droits s’est réorganisé dans l’objectif de donner une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits. »

 

Au-delà de Jacques TOUBON lui-même, le Défenseur des droits c’est une équipe de 250 collaborateurs au siège, 400 délégués territoriaux et 676 points d’accueil sur l’ensemble du territoire.

 

Le Défenseur des droits en quelques chiffres

  • Près de 80.000 dossiers de réclamations avec une progression de 8,3% par rapport à 2014 (151 dossiers en moyenne par délégué)
  • Près de 500 mesures significatives engagées :

-300 décisions rendues

-101 observations en justice

-197 recommandations individuelles ou générales

-109 propositions de réforme adressées aux pouvoirs publics et 31 propositions de réforme satisfaites

-29 avis rendus à la demande du Parlement

Sur les 40.000 réclamations adressées au Défendeur des droits, presque 5.000 portent sur le champ de la discrimination.

 

Les domaines de compétence

Le Défenseur des droits a 4 domaines de compétences :

  • Les droits et les libertés des usagers des services publics
  • L’intérêt supérieur et les droits de l’enfance
  • La lutte contre les discriminations
  • La déontologie des forces de sécurité

 

Dans la lutte contre les discriminations, lutter contre les discriminations dans l’emploi reste un objectif central.

Le Défenseur des droits alerte sur :

  • les discriminations à l’embauche des personnes transgenres,
  • l’entrave à l’accès à certains emplois publics du fait des conditions d’âge, minimal ou maximal,
  • la différence de rémunération entre femmes et hommes (12% dans la fonction publique contre 19% dans le secteur privé),
  • les situations de violence et de souffrance au travail dans les discriminations fondées sur l’origine dans le déroulement des carrières,
  • la survenue de difficultés dès que l’état de santé du salarié se trouve altéré.

 

Budget du Défenseur des droits

Le budget 2015 du Défenseur des droits est de 27,5 millions d’€ (plus de 15 M€ pour les dépenses de personnel).

 

Les équipes du Groupe JLO s’emploient au quotidien à promouvoir l’égalité des chances entre les individus dans l’emploi et l’accès à l’emploi.

Nous pouvons vous accompagner sur ce sujet soit de façon globale dans le cadre de la structuration de votre politique Diversité, soit sur certaines thématiques spécifiques (égalité professionnelle F/H, personnes en situation de handicap, seniors, juniors, …).

Publié le 5 février 2016 - Actualités,Diversité