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Fiche pratique : Diversité et non-discrimination

La promotion de la Diversité et de la non-discrimination s’est imposée dans la gestion quotidienne des Ressources Humaines. Au travers de cette fiche pratique, nous vous proposons un retour sur les fondamentaux et les obligations légales en la matière.

La discrimination : définition

Au sens général, une discrimination est le fait d’opérer une distinction. Au sens légal, une discrimination est le fait « d’appliquer un traitement inégalitaire à des personnes sur la base d’un motif interdit par la loi ».
L’article L.1132-1 du Code du Travail fixe les 24 critères de discrimination : retrouvez ici la liste des critères. Le dernier en date : la domiciliation bancaire, introduit par l’article 70 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017. Les sanctions encourues en cas d’acte avéré, jugé discriminatoire peuvent relever du droit civil ou pénal : elles peuvent aller de la réparation d’un préjudice subi par des dommages et intérêts à des peines d’emprisonnement,  selon si l’auteur de l’acte est une personne physique ou morale.

Plusieurs typologies de discriminations :

  • Discrimination directe : à situation comparable, il s’agit de réserver un traitement défavorable à une personne ou un groupe de personnes sur le fondement d’un des critères prohibés par la loi. Par exemple : une offre d’emploi réservée aux individus de moins de 50 ans
  • Discrimination indirecte : il s’agit d’une disposition, d’un critère ou d’une pratique, neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour certaines personnes. Par exemple : un objectif de performance inatteignable pour un travailleur handicapé du fait des restrictions liées à son handicap.
    Sont tolérées certaines exceptions, notamment si cette pratique est « justifiée par un but légitime et que les moyens pour atteindre ce but ne soient nécessaires et appropriés. » Par exemple : pour un casting cinématographique, une personne peut être recrutée pour son âge, son sexe ou son apparence physique.
  • Discrimination systémique: ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, la discrimination systémique relève souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés (souvent implicites). Cela comprend également des pratiques et coutumes qui perpétuent une situation inégalitaire. Par exemple : la coutume de faire appel à une animatrice pour animer un grand événement de l’entreprise.

Source : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016- art.86

Le monde du travail :  lieu de discrimination

En 2016, la moitié des réclamations pour discrimination reçue par le Défenseur des Droits concernaient l’emploi. Lire notre article à ce sujet

Les critères les plus discriminants perçus par les demandeurs d’emploi sont : l’âge (88%), la grossesse (85%) et l’apparence (81%) (source : Défenseur des Droits 2015).

Recruter sans discriminer : une obligation de formation depuis janvier 2017

Plus précisément, la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté : Art. L. 1131-2 stipule : « dans toute entreprise employant au moins 300 salarié.e.s et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employé.e.s chargé.e.s des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »
En 2016, une vaste campagne nationale de testing avait été organisée par le Gouvernement en place. Lire notre article à ce sujet.

En juin 2017, la nouvelle Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a d’ores et déjà annoncé qu’elle souhaitait mettre en place une nouvelle campagne de testing. A l’issue des résultats du testing, les mauvais élèves seront dénoncés publiquement, c’est ce qu’on appelle le « name and shame ».

La diversité : des enjeux juridiques, économiques mais aussi RH et RSE

Selon le Groupe JLO, la Diversité est une source de richesse pour l’entreprise et un élément clé de la Qualité de Vie au Travail.
Construire une politique en faveur de la Diversité passe notamment par la déconstruction des stéréotypes, dans chacune des strates de l’entreprise. Promouvoir la Diversité au sein de votre structure, c’est activer un levier de performance économique et sociale.

En savoir plus sur notre offre de formation « Recruter sans discriminer »

 

Publié le 24 juillet 2017 - Actualités,Diversité,Qualité de vie au travail