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Une offre de formation complète en Ressources Humaines Responsables

Obligation prochaine de la formation à la lutte contre les discriminations ?

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté comporte l’obligation de former les recruteurs à la non-discrimination. C’est une mesure sujette à contestation, au sein d’une loi effectuant des allers et retours législatifs.

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L’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés

Prévue pour concerner les entreprises de plus de 50 salariés à l’origine, elle serait d’après la dernière lecture de l’Assemblée Nationale (23/11/2016) obligatoire au-delà du seuil de 300 salariés.

Mais la mesure n’est pas encore applicable : le Sénat examinera à nouveau le texte à compter du 19/12/2016 avant l’adoption définitive par les députés qui auront le dernier mot.

Le texte prévoit l’obligation de former les responsables du recrutement à la non-discrimination à l’embauche tous les 5 ans pour toutes les entreprises de recrutement, et toutes les entreprises de plus de 300 salariés.

Ces mesures sont inspirées du rapport Sciberras, qui préconisait dès mai 2015 ce seuil de 300 salariés.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale en séance à l’Assemblée Nationale : « Former des directeurs de ressources humaines au recrutement et à la diversité n’a rien d’aberrant. (…) Par ailleurs, ces formations peuvent être adaptées et intégrées au plan de formation. (…)
En retenant les seules entreprises de plus de 300 salariés, nous choisissons de ne pas faire supporter cette charge, qui n’est pas seulement financière, aux petites entreprises. (…)
Dans tous les cas, cette mesure va dans le bon sens, car un DRH formé est un atout pour l’entreprise. »

La députée mentionne également que cette disposition n’est assortie d’aucune mesure coercitive.

Le texte crée également :

-un fonds de participation au financement de l’action de groupe pour discrimination au travail : en effet, l’action de groupe en matière de discrimination dans les relations relevant du Code du travail fait partie de la loi « Justice du XXIe s. » et est désormais possible lorsque plusieurs salariés ou candidats à l’emploi, placés dans une situation similaire, subissent un dommage causé par un même employeur, ayant pour cause une discrimination.

-la prise en compte dans les critères d’attribution de marchés publics des actions des entreprises en matière de lutte contre les discriminations.

 

La lutte contre la discrimination au sein du Groupe JLO, développeur de la Qualité de Vie au Travail,  est une valeur fondamentale, mise en œuvre aussi bien en interne qu’en externe :

En interne du Groupe JLO

Le Groupe JLO applique ses engagements Diversité et Egalité Professionnelle dans ses process RH et ses actions en interne, basés sur la conviction que :

  • l’excellence et la richesse des équipes dans le monde professionnel passent par la diversité,
  • la multiplicité ethnoculturelle et l’égalité femmes-hommes sont sources d’enrichissement des équipes
  • la lutte contre la discrimination est le protecteur de cette démarche.

Ainsi, il s’assure qu’à chaque étape de ses process internes (Ressources Humaines, Relations fournisseurs – partenaires – clients…) des mesures et pratiques visant à lutter contre tout risque de discrimination sont mises en œuvre.

Quelques des actions de prévention de la discrimination déployées sur 2016 :

  • Formations sous forme de e-learning pour l’ensemble des collaborateur (trice)s du Groupedont la diversité et le recrutement traitant spécifiquement des critères donnés par la loi, les peines encourues, des exemples concrets de situations discriminatoires
  • Formation des représentants du personnel au rôle des IRP dans la prévention des discriminations
  • Déploiement de la charte du fournisseur responsable incluant un engagement contre la discrimination.

Doublement labellisé Diversité-Egalité Professionnelle par l’AFNOR, le Groupe JLO, s’engage à mener des actions sur les thématiques suivantes : l’égalité, la mixité professionnelle et la lutte contre le sexisme, la parentalité, l’emploi et l’insertion des salarié(e)s en situation de handicap, la lutte contre l’homophobie, la gestion des âges, et la diversité sociale et culturelle.

Des référents diversité et égalité professionnelles ont été nommés et ont notamment en charge une « cellule d’écoute » ayant pour vocation de recueillir les plaintes et/ou dysfonctionnements, de traiter les réclamations internes ou externes portant sur des discriminations supposées ou avérées selon un process validé par la CNIL.

D’autre part, le Groupe JLO noue des contacts privilégiés avec des associations luttant contre les discriminations :

En relation avec l’association « l’autre cercle », il a signé la charte LGBT.

JLO Emploi est membre de l’association «  A Compétence Égale »  depuis le 09/11/2014, dans le cadre de sa démarche de lutte contre les discriminations à l’embauche.

En externe, déjà des animations

Le Groupe JLO anime d’ores et déjà des formations à la lutte contre les discriminations :

  • Les consultants de JLO Conseil forment en 2016 l’ensemble des agents de Pôle Emploi à la prévention des discriminations (voir notre article sur le sujet )
  • Parmi toutes les formations proposées par le Groupe JLO,  plus de 35 traitent de la lutte contre la discrimination. Destinées au public expert ou tout collaborateur, en présentiel ou en e-learning, elles permettent de sensibiliser ou former sur la diversité en entreprise et de construire des parcours pour tous les acteurs de la lutte contre les discriminations au travail, notamment le module d’e-learning de 30 mn « Recruter sans discriminer une personne en situation de handicap »

Découvrir ces formations sur la lutte contre les discriminations et la diversité.

Publié le 6 décembre 2016 - Actualités,Diversité