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Du nouveau sur le Compte Prévention et Pénibilité

Dans une lettre envoyée récemment aux principales organisations syndicales et patronales, le Premier Ministre Edouard Philippe détaille les évolutions du Compte Prévention Pénibilité, en vigueur depuis le 01/01/2015. Point sur ce qui risque de changer en 2018.

Des changements prévus pour 2018

Les évolutions du Compte Prévention Pénibilité se font dans le cadre des réformes du Code du Travail prévues cet été 2017 par le Gouvernement.
Pour rappel, cette mesure avait été mise en place par la loi du 20 janvier 2014. Ce Compte Prévention Pénibilité permet aux salariés exposés à des risques professionnels de cumuler des points, dès lors que l’exposition dépasse les seuils fixés par décret.
Les points accumulés peuvent être utilisés pour :

  • Bénéficier de formations professionnelles
  • Travailler à temps partiel sans perte de revenu
  • Partir à la retraite de manière anticipée

Lire notre article sur les facteurs de risques du Compte Prévention Pénibilité

Six facteurs de pénibilité sur dix maintenus

Le changement majeur annoncé par le Gouvernement est la suppression de quatre facteurs :

  • la manutention manuelle de charges lourdes
  • les postures pénibles (accroupie ou à genoux)
  • les vibrations mécaniques
  • l’exposition aux agents chimiques dangereux

Ces critères resteront néanmoins valables pour les salarié.e.s ayant contracté une maladie professionnelle liée à ces facteurs, et dont il est possible de prouver le lien.
Seront ainsi conservés le travail de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes, le travail en milieu hyperbare (haut pression), les interventions à température extrême, ou dans un environnement bruyant.

Autre évolution phare, le Compte Prévention Pénibilité changera de nom pour devenir le Compte Prévention.

Un financement différent

Actuellement, le Compte Prévention Pénibilité est financé par l’employeur. Chaque année, ce dernier verse deux cotisations : l’une dite « de base » payée par tous les employeurs, y compris ceux qui ne sont pas concernés par les facteurs de pénibilité ; l’autre dite « additionnelle » calculée sur les rémunérations des salariés exposés.

Le souhait du Gouvernement est de supprimer ces cotisations et de confier le financement à la branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT/MP) de la Sécurité Sociale. Cette dernière étant la seule à être excédentaire.

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Au-delà de la prévention individuelle de la pénibilité, il convient d’adopter une réflexion plus générale sur les conditions de travail et la Santé au Travail au sein de votre structure.Prévenir les troubles musculosquelettiques et / ou les risques psychosociaux est un élément essentiel de la Qualité de Vie au Travail (QVT).

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