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Mise en place de la pénibilité (2/2) : les nouveautés législatives et leurs échéances

Capture chantier en hauteurLe 1er juillet était noté dans tous les calendriers des Directions de ressources Humaines pour la mise en oeuvre de 6 nouveaux critères de pénibilité. Une circulaire publiée aujourd’hui vient compléter les modalités d’application : report des dates de déclaration, détail des seuils des 6 nouveaux critères, …en attendant l’obligation de négocier étendue en 2018.

L’échéance du 1er juillet 2016 : 6 nouveaux critères

A partir du 1erjuillet 2016, le compte personnel de prévention de la pénibilité prendra en compte 6 nouveaux facteurs :

  • manutentions manuelles de charges,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques,
  • bruit,
  • températures extrêmes
  • et agents chimiques dangereux.

Voir notre article précédent décrivant les nouveautés 2016 : http://www.jlo-conseil.com/sante-au-travail-les-nouveautes-suite-aux-decrets-penibilite-2016

DERNIÈRE MINUTE : une circulaire présentant des nouveautés dans l’application du dispositif

Déclarations de facteurs reportées

« A titre exceptionnel, la déclaration des facteurs d’exposition et le versement des cotisations spécifiques à la pénibilité dues au titre de l’exposition de l’année 2015 peuvent être modifiés au plus tard le 30 septembre 2016. Pour le régime agricole, cette correction peut être effectuée jusqu’au 10 octobre 2016.
En outre, s’agissant des expositions relatives à l’année 2016, les modifications de déclarations de facteurs (et les rectifications induites des cotisations versées au titre de la pénibilité) pourront être adressées postérieurement à la date du 5/15 avril 2017 dans les mêmes conditions qu’au titre des expositions relatives à l’année 2015, à savoir au plus tard le 30 septembre 2017. Pour le régime agricole, cette modification pourra être effectuée jusqu’au 10 octobre 2017. »

8 fiches techniques définissant un « Mode d’emploi du compte personnel de prévention de la pénibilité »

Les seuils correspondant aux six facteurs entrant en vigueur au 1er juillet 2016 figurent dans la fiche n°3. En voici des extraits :

Les manutentions manuelles de charges :

manutentions manuelles de charges atteignant un tonnage journalier de 7.5 tonnes cumulées, 120 jours par an ou plus ou alors si les actions quotidiennes atteignent ou dépassent les seuils suivants :

  • l’action de «lever ou de porter» des charges de poids supérieurs ou égaux à 15 kilogrammes ;
  • l’action de «pousser ou de tirer» des charges de poids supérieurs ou égaux à 250 kilogrammes ;
  • le déplacement avec une charge de poids supérieur ou égal à 10 kilogrammes ou la prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules de charges de poids supérieurs ou égaux à 10 kilogrammes.

Les postures pénibles :

Cinq postures composent ce facteur de risques :

  • maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ;
  • positions accroupies ;
  • positions à genoux ;
  • positions du torse en torsion à 30 degrés et plus ;
  • positions du torse fléchi à 45 degrés et plus.

Un travailleur sera considéré exposé à ce facteur de risques au titre de la pénibilité dès lors que le temps cumulé qu’il passe dans l’une ou l’autre de ces différentes positions est supérieur ou égal à 900 heures par an.

Les températures extrêmes :

5 degrés Celsius ou moins pour le froid et 30 degrés Celsius et plus pour le chaud, le salarié devant travailler pendant une durée minimum de 900 heures par an en-deçà ou au-delà de ces seuils de température pour être considéré comme exposé.

Le bruit :

Pour l’exposition quotidienne au bruit (hors bruits à caractère impulsionnel précisés ci-dessous) :

  • l’intensité retenue est de 81 dB (A) rapporté à une période de référence de 8heures ;
  • la durée minimale d’exposition est fixée à 600 heures par an.

Ou pour l’exposition à un niveau de pression acoustique de crête (bruits à caractère impulsionnel) :

  • l’intensité retenue correspond à la première valeur d’action : 135 dB (C) (art.R. 4431-2) ;
  • la fréquence est fixée à au moins 120 fois par an

Pour les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, voir la fiche N°3 de la circulaire.

La circulaire présente également toutes les modalités de déclaration, de calcul de paiement, d’acquisition des points, de règlement des litiges ou correctifs éventuels.
Consulter l’intégralité de la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41030.pdf

L’échéance du 1er janvier 2018

Le décret n°2014-1160 du 09/10/2014, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2018, abaisse le seuil minimum pour rendre obligatoire la mise en place d’un plan d’actions pénibilité à 25% de salariés exposés à des seuils de pénibilité (contre 50% auparavant).

Selon Atequacy-Previsoft*, 1 entreprise sur 4 serait concernée, alors qu’une majorité n’a pas encore entamé les négociations … En outre, le cabinet alerte sur le devoir de vigilance quant au déploiement d’un plan de prévention des risques en interne : «  Les salariés soumis à la pénibilité, même en deçà des seuils, peuvent contracter des maladies professionnelles, engendrant des coûts associés élevés », rappelle Clarisse Petit, consultante en prévention des risques professionnels chez Previsoft.

JLO Conseil vous accompagne pour toutes vos actions concernant la pénibilité : réalisation ou mise à jour de votre diagnostic pénibilité, diagnostic ergonomique d’évaluation des risques, construction ou évolution de votre plan d’actions et accord pénibilité.

Nous contacter

*Baromètre de Previsoft : étude menée par téléphone auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, par Junior ESSEC conseil.

Découvrir l’intégralité du baromètre de Prévention de la Pénibilité au travail http://www.previsoft.fr/barometre-penibilite-2016/

Publié le 21 juin 2016 - Actualités,Prévention des risques