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Mise en place de la pénibilité (1/2) : où en sont les entreprises et les branches ?

Capture métier à risque

Des entreprises finalement en ordre de marche pour la mise en place des dispositifs pénibilité actuels malgré les difficultés …  les études récentes permettent de faire le point, en attendant les référentiels de branche.

L’exposition des salariés

Les décrets parus fin décembre 2015 ont précisés les seuils et le contexte réglementaire semble désormais balisé : il reste donc, pour les entreprises, à déterminer si leur personnel est, ou non, exposé.

Le 5ème baromètre* Atequacy-Previsof présente la situation des entreprises quant aux obligations légales en vigueur en se demandant si elles se sentent de taille à affronter les nouvelles mesures. C’est le cas pour les DRH dont les trois quarts affirment disposer des outils nécessaires pour mesurer les conditions de pénibilité.

9% des entreprises affirment avoir plus de 50 % de ses salariés soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils. Ce chiffre était bien plus élevé en 2014 (48%), avant que les seuils réglementaires soient donnés par la loi ; à ce sujet, Sabine Germain dans Entreprise & Carrières écrivait récemment : « Alors que les entreprises exposées semblaient s’être mobilisées, le niveau très élevé des seuils retenus pourrait freiner leur élan. »

Le baromètre* Previsoft montre que les 3 facteurs d’exposition les plus fréquents sont le bruit, le travail répétitif et les postures pénibles : 37 % des entreprises affirment avoir des salariés exposés à ces 3 facteurs au-delà des seuils définis par la loi.

Deux autres facteurs sont presque autant fréquents : les manutentions manuelles de charges (33 % des entreprises) et le travail de nuit (32 %).
A contrario, les températures extrêmes et les activités en milieu hyperbare sont peu fréquemment endurées par les salariés, d’autant plus depuis que les seuils ont été rehaussés par le dernier décret du 31 décembre 2015.

Le compte pénibilité

Les entreprises concernées ont dû faire leur déclaration aux Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) en janvier dernier via la Déclaration automatisée des données sociales (DADS) ou la Déclaration sociale nominative (DSN). Du moins pour les quatre premiers facteurs pris en compte : travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes alternantes successives, et gestes répétitifs.

Selon une étude** publiée le 2 juin par OpinionWay pour HR Consultancy Partners, la plupart des entreprises de l’industrie et du BTP concernées (88 %) ont bien mis en application le dispositif pénibilité, mais difficilement dans la moitié des cas. Ils désignent la « complexité administrative » comme étant la première difficulté (52 % des entreprises ayant instauré le dispositif), suivie par le « manque de temps » (28 %).

Selon cette même étude, compte tenu du caractère obligatoire du dispositif, les trois-quarts des entreprises n’ayant pas encore mis en place le diagnostic comptent le faire en 2016.

78 % des entreprises ont déclaré les salariés concernés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité via la DSN ou la DADS. Le Document Unique d’évaluation des risques a été mis à jour dans 81 % des entreprises concernées par le dispositif (contre 44% en 2015 d’après le baromètre previsoft). Pour centraliser les données, l’outil informatique est utilisé dans près de deux-tiers des cas.

Mais 51 % des entreprises sondées ont jugé la mise en application « difficile » pour les 4ers critères.

Une large majorité des entreprises ont consulté leurs partenaires sociaux (60%*) ou le CHSCT (77%* en 2016 contre 60% en 2015) sur la gestion ou les questions relatives à la pénibilité ; 83%* savent que le compte pénibilité est financé par une double cotisation à leur charge, soit 1/3 de plus qu’en 2015.

Du coté des branches professionnelles

Michel de Virville, ex-DRH de Renault, est chargé par le gouvernement de faciliter la mise en œuvre du compte pénibilité. Il défend l’utilité des référentiels de branche. Récemment, il déclarait :

Le référentiel de branche facilite la démarche d’évaluation des risques car« il fournit une cartographie des situations de travail, des postes et métiers exposés et permet de calculer, sur cette base, le temps d’exposition des salariés à un ou plusieurs critères. Les chefs d’entreprise n’ont qu’à appliquer le référentiel pour identifier les salariés dont les niveaux d’exposition dépassent les seuils de pénibilité réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle. De surcroît, le référentiel, lorsqu’il a été homologué par les services de l’Etat, sécurise leur déclaration. »

Le baromètre Previsoft annonce que 65% des entreprises se sont intéressées au travail des branches professionnelles sur les référentiels pénibilité …

…Or, à ce jour, un seul accord de branche est référencé : c’est l’accord de prévention de la pénibilité conclu le 2 février par la Fédération nationale des boissons avec tous les syndicats, sauf la CGT. Le diagnostic annexé permet d’identifier les tâches concernées par le dispositif pénibilité et de simplifier l’évaluation de l’exposition (en prenant en compte les tâches et non les emplois repères).

M. de Virville rassure quant au calendrier sur les référentiels de branche: « Les chefs d’entreprise devront déclarer début 2017 les salariés qui ont été exposés aux facteurs de pénibilité (dont les six nouveaux) au-delà des seuils. Les référentiels de branche peuvent donc être déposés, pour homologation, jusqu’à la fin du second semestre. »

Ces prises de parole optimistes ne sont pas partagées par le patronat, toujours opposé au dispositif pénibilité et qui demande au gouvernement un moratoire concernant les 6 critères nouveaux prévus pour le 1er juillet prochain…

 

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*Baromètre de Previsoft : étude menée par téléphone auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, par Junior ESSEC conseil.

Découvrir l’intégralité du baromètre de Prévention de la Pénibilité au travail http://www.previsoft.fr/barometre-penibilite-2016/

**Etude publiée le 2 juin par OpinionWay pour HR Consultancy Partners, réalisée auprès d’un échantillon de 503 entreprises de 50 salariés et plus, du secteur Industrie-BTP, du 29 février au 17 mars 2016,constitué selon la méthode des quotas et interrogé par téléphone.

Publié le 21 juin 2016 - Actualités,Prévention des risques