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Présentation de l'AGEFIPH

L'AGEFIPH et ses actions d'insertion et de développement de l'emploi au bénéfice de l'entreprise et des travailleurs handicapés

L'AGEFIPH (L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est née de la loi du 10 juillet 1987 portant sur l'emploi des personnes handicapées.

L'AGEFIPH est la structure qui collecte les contributions des entreprises dites assujetties, employant au moins 20 salariés. Cette contribution est due et versée à l'AGEFIPH au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés par ces entreprises qui n'ont pas rempli totalement leur obligation d'emploi à hauteur de 6% de leur effectif d'assujettissement.

L'AGEFIPH qui accompagne autant les entreprises dans leur gestion de l'emploi des travailleurs handicapés que les travailleurs handicapés dans leur démarche d'insertion à l'emploi a une mission de :

  • soutien et incitation à l'embauche
  • conseil pour faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés
  • financeur des projets d'intégration ou de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
  • ouverture de son réseau de partenaires spécialisés dans l'accompagnement de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Soutien et incitation à l'embauche de travailleurs handicapés

  • l'AGEFIPH encourage les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables
  • Elle accorde une subvention spécifique forfaitaire de 1.600 euros à l'entreprise pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois. Cette prime pour l'employeur est renouvelée pour chaque embauche d'un salarié handicapé.
  • Elle accorde aussi une prime forfaitaire de 800 euros aux personnes handicapées accédant à l'emploi pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois. Cette prime est versée en une seule fois et n'est pas renouvelable.
  • l'octroi de ces subventions est soumis à condition d'une durée de travail d'au moins 16 heures par semaine ou d'une moyenne hebdomadaire de 16heures sur l'année.

Conseil

  • L'AGEFIPH intervient sur la demande de l'entreprise en apportant son expertise. En gardant l'objectif de favoriser l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, elle étudie tous les emplois possibles et évalue les adaptations ou les aménagements qui s'avèrent utiles. Elle préconise des solutions ou des études qui sont menées par des experts internes ou externes à l'entreprise et intervient comme co-financeur de ces actions.

Financement des projets

  • pour le maintien dans l'emploi l'AGEFIPH accorde une subvention à l'entreprise pour faciliter la mise en œuvre rapide d'une solution pérenne afin de maintenir le travailleur handicapé dans l'emploi. Elle peut apporter son aide pour engager les premières actions en cas de déclaration d'une inaptitude ou d'aggravation constatée du handicap.
  • pour l'aménagement de poste ou d'adaptation matérielle ou organisationnelle, l'AGEFIPH participe au financement des études préalables permettant une bonne adéquation dans la réalisation entre les contraintes et les adaptations ou aménagements envisagés.
  • pour l'accompagnement à la formation, au-delà des primes à l'embauche en CDD ou CDI, l'AGEFIPH accorde une prime à l'entreprise et à la personne handicapée qui concluent un contrat en alternance, d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle cofinance le coût pédagogique de toutes actions favorisant le maintien dans l'emploi, l'évolution professionnelle du travailleur handicapé. Une aide relative au tutorat ou au bilan de compétence peut être de même accordée.

Rapport d'activité AGEFIPH – 2006

Données financières :

Le montant total des ressources de 2006 de l'AGEFIPH s'élève à 440 M€ (augmentation de 21% entre 2001 et 2006) et celui des financements à 411 M€, en augmentation de 8 % par rapport à 2005.

Ressources (en M€) :

Collecte nette est de 424
Produits financiers, retours sont de 16
Total 440

Financement (en M€) :

Interventions (aides et appuis) 374
Support aux interventions 7
Fonctionnement interne 30
Total 411


  • Plus de 231 000 aides et appuis de l'Agefiph ont bénéficié à des personnes handicapées (+2% / 2005))
    o 34 % pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi - 79 900
    o 56 % pour la formation de la personne handicapée - 128 800
    o 10 % pour les aides spécifiques pour compenser le handicap - 22 500.
  • Près de 80 000 personnes handicapées ont bénéficié d'une aide ou d'un appui de l'Agefiph en matière d'insertion ou de maintien dans l'emploi (+2% / 2005). Effort en formation.
  • Environ 9 500 en 2006 contre 5000 en 2000 personnes handicapées ont été maintenues dans l'emploi.
  • 22 500 personnes ont bénéficié des aides spécifiques pour compenser le handicap

Relations avec JL-O Conseil

Le cabinet JL-O Conseil, spécialisé dans la mise en œuvre de politiques d'emploi de personnes en situation de handicap, est un des acteurs reconnus par l'AGEFIPH pour intervenir en partenariat dans les missions de diagnostic-conseil court ou de diagnostic-conseil long.
En respectant scrupuleusement le cahier des charges de l'AGEFIPH, nous accompagnons les entreprises clientes dans la construction de leur politique d'emploi des travailleurs handicapés.

Le diagnostic-conseil consiste à :

  • faire l'état des lieux de l'emploi des travailleurs handicapés
  • identifier des plans d'action concrets pour développer l'emploi des travailleurs handicapés
  • renforcer l'appropriation par l'entreprise de ces plans d'actions afin de mener une politique d'emploi des travailleurs handicapés réussie et pérenne

Nos préconisations sont adaptées aux spécificités de l'entreprise (métiers, environnement, politique ressources humaines)

Convention AGEFIPH ou accord d'entreprise ou de groupe

Le cabinet JL-O Conseil accompagne les entreprises engagées dans une démarche affirmée de politique d'emploi des travailleurs handicapés.

  • apport d'expertise juridique des politiques d'emploi des travailleurs handicapés
  • accompagnement de nos clients dans la mise en œuvre de la convention signée avec l'AGEFIPH
  • accompagnement de nos clients dans le développement de leur politique d'emploi formalisée par la négociation avec les partenaires sociaux et par la signature d'un accord d'entreprise ou de groupe en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.

JLO Conseil | 445 rue de Saint-Trivier - 01090 - Montmerle sur Saône | Tél : 06 18 37 82 70