L'Accord sur le Harcèlement et les Violences au travail, enfin validé!

publié le 17-05-2010

Après plusieurs réunions de travail au ministère du travail les différents groupes ont réussi à s’entendre sur le contenu du texte sur la santé au travail. Ce texte vient en complément de l’accord sur la prévention du stress signé en 2008, et vise à "mieux prévenir le harcèlement et la violence au travail, les réduire et si possible les éliminer".

Parmi les avancées majeures : certains "modes de management et de fonctionnement de l’entreprise" sont reconnus comme pouvant générer du harcèlement ou de la violence. Cette mesure s’inscrit dans la droite ligne des récents arrêts de la Cour de Cassation et de la plainte déposée par le syndicat Sud-PTT contre France Télécom.

Un accent particulier est mis sur la prévention des risques psychosociaux. Tous les employeurs – y compris les TPE et les PME - ont désormais l’obligation d’engager une concertation avec leurs salariés pour identifier et prévenir les risques psychosociaux. Pour les aider, cet accord prévoit de renforcer le rôle de la médecine du travail.
En cas de réorganisation ou restructuration d'entreprise, des actions de prévention devront être systématiquement mises en place.

Autre nouveauté, les universités et autres grandes écoles devront aussi sensibiliser les futurs dirigeants à la dimension humaine du management.
Toutes ces mesures seront inscrites dans le deuxième plan santé au travail (2010-2014) qui sera lancé dans les prochaines semaines.