Emploi des Seniors : risque de pénalité de 1 % de la masse salariale

publié le 23-09-2009

A partir du 1^er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de 50 salariés) non couvertes par un accord d’entreprise ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors se verront infliger un pénalité égale à 1% de leur masse salariale, ainsi que le prévoit la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.(Décret paru en mai 2009).

Les entreprises ont donc encore 4 mois pour développer des accords d’entreprise et une politique de ressources humaines en faveur du maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans et du recrutement de salariés de plus de 50 ans.

Pour plus d’infos :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/emploi-seniors/v2/toutes-actualites/accords-plans-actions-seniors.html