Remise en cause du principe général d'accessibilité

publié le 04-01-2010

Un amendement avait été adopté de façon très discrète par les membres du gouvernement en ce qui concerne les dérogations aux normes d'accessibilité aux handicapés.

La conclusion du rapport indiquait que "le desserrement de ces contraintes serait bénéfiques au secteur de la construction".

Le Conseil Constitutionnel a donc censuré cet article de la loi de finances rectificative de 2009, qui permettait ainsi de déroger aux règles d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées.

Les associations en faveur des personnes handicapées se disent soulagées et ravies de la vigilance du Conseil Constitutionnel.